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Quels sont les documents nécessaires à l’achat d’une maison ?

Quand on se décide à acheter une maison, il est important de faire certaines démarches préalables afin de sécuriser l’investissement. En fonction de votre choix, l’acquisition d’une maison peut impliquer des sommes plus ou moins importantes. C’est pourquoi il est conseillé de bien préparer son projet d’achat et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les éventuels problèmes à l’avenir. D’ailleurs, il est généralement demandé au vendeur et à l’acquéreur de fournir un certain nombre de documents sans lesquels la transaction ne saurait être légale. Des informations les plus élémentaires jusqu’aux petits détails des modes de financement, découvrez ici tout ce qu’il faut pour sécuriser l’achat d’une maison.

Achat d’une maison : les préalables

Avez-vous trouvé la maison qui a volé votre cœur et vous êtes décidé à l’avoir coûte que coûte ? C’est bien. Mais, assurez-vous de faire toutes les démarches nécessaires. En effet, les prix pratiqués sur le marché de l’immobilier varient souvent en fonction de divers facteurs et il faut se montrer prudent pour s’offrir le meilleur. Pour ce faire, il est souvent recommandé d’avoir à ses côtés un expert du domaine. Ce dernier se chargera d’étudier avec attention le bien, pour s’assurer que la maison que vous allez acheter ne cache rien. Ensuite, il vous présentera au vendeur et vous assistera dans toutes les démarches jusqu’à l’acte final.

Pour vous aider à trouver une maison qui répond à vos goûts, le courtier immobilier que vous avez contacté dispose de plusieurs options. Il existe en effet plusieurs plateformes en ligne qui publient des annonces de vente de biens immobiliers. Il peut donc visiter l’un de ces sites pour vous faire des propositions en tenant compte des directives que vous lui avez données. Il vous reviendra de visualiser les biens immobiliers qui vous sont proposés, de les comparer pour retenir ce qui vous convient.

Les obligations de l’acquéreur

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit fournir certaines informations. En effet, l’achat d’une maison est plus qu’un simple transfert du droit de propriété. C’est d’ailleurs pour cette raison que le processus passe forcément par une constitution de dossier qui servira de preuve pour toute éventualité à l’avenir. Mais, que doit contenir ce dossier ? Quelle est la part de l’acheteur ?

Pour acquérir une maison, il est indispensable que l’acquéreur signe une promesse de vente. Il s’agit en effet d’un document qui vous engage. En le signant, vous vous engagez à acheter le bien. De même, le vendeur s’engage à vous le céder. Pour ce faire, des documents sont nécessaires. Ces derniers permettent en effet aux deux parties d’avoir connaissance des détails liés au bien immobilier et à sa transaction. S’il est vrai que les négociations se font uniquement entre l’acheteur et le vendeur ou entre des personnes mandatées pour le faire, il faut pourtant dire que la signature de la promesse de vente se fait généralement devant un notaire.

D’une manière générale, ce document prévoit un délai que l’acquéreur accorde au vendeur pour qu’il accepte ses propositions. Si le vendeur signe le papier avant la fin de ce délai, c’est qu’il est prêt à vous céder sa maison. Dans le cas contraire, il faudra soit revoir vos conditions, soit chercher mieux ailleurs.

S’agissant de l’achat d’une maison, les pièces indispensables à fournir par l’acquéreur sont :

  • ses justificatifs d’identité, de situation matrimoniale ;
  • ses adresses ;
  • des informations relatives à ses modes de financement : mentionner la banque de financement ainsi que les modalités de remboursement (en cas de prêt), préciser l’origine des apports personnels (héritage, donation, prêt familial, épargne, etc.) ;
  • des informations sur la finalité du projet d’achat de la maison : il s’agit ici de préciser ce que vous souhaitez faire avec la maison une fois qu’elle sera à vous (en faire un local professionnel par exemple).
  • D’après ce site, l’acte de naissance peut être demandé pour vérifier l’état civil des parties.

Toutes ces informations sont indispensables à la signature de la promesse de vente. En cas de défaut, le vendeur peut refuser de conclure la vente avec vous.

Quelles sont les obligations du vendeur ?

À l’instar de l’acquéreur, le vendeur doit également fournir un certain nombre d’informations au notaire. Ces informations permettent en effet à l’acheteur de s’engager dans l’achat de la maison en toute connaissance de cause. Il s’agit notamment des renseignements liés à :

  • son identité, sa situation matrimoniale ;
  • ses coordonnées ;
  • l’acte de propriété du bien mis en vente ;
  • son plus récent avis d’imposition, de taxe d’habitation ainsi que de taxe foncière ;
  • l’attestation des différents travaux et modifications réalisés sur la maison au cours des dernières années (le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires, le/les permis de construire, les autorisations de travaux, etc.)

En plus de ces documents, le vendeur doit aussi présenter un dossier de diagnostic technique, qui constitue une pièce maitresse à annexer à la promesse de vente. Ce dossier permet en effet à l’acquéreur de juger de l’état de la maison pour savoir s’il peut procéder à l’achat ou non. Il s’agit de :

  • l’état des risques technologiques et naturels ;
  • l’état de la mise en place intérieure du gaz ;
  • l’état de la mise en place intérieure de l’électricité ;
  • l’état de l’installation d’assainissement privé ;
  • l’état parasitaire lié aux termites ;
  • l’état d’amiante ;
  • l’état des risques d’exposition au plomb ;
  • l’état énergétique ;
  • l’information concernant un éventuel risque de mérule ;
  • etc.

Que faire en cas de bien en copropriété ?

Si la maison qui vous intéresse est un bien en copropriété, le vendeur doit vous fournir des renseignements en ce qui concerne l’organisation de l’immeuble ainsi que la superficie du lot. De même, il doit vous donner des informations sur la situation financière du bien en copropriété. Ces renseignements concernent essentiellement les sommes que vous devriez payer à l’assemblée des copropriétaires et le montant des charges habituelles du budget prévisionnel. Signalons que les charges hors budget payées par le copropriétaire vendeur et l’état des impayées de charges sont aussi concernées. Par ailleurs, le montant de la part du fonds des travaux effectués récemment sur la copropriété en vente constitue une note à annexer à la promesse de vente. L’ensemble de ces informations permettent à l’acquéreur de savoir exactement à quoi s’attendre s’il signe le contrat de vente.

Que faire lorsque toutes les informations ne sont pas réunies ?

Des documents susmentionnés, aucun n’est à négliger. Il faut forcément que toutes les informations soient présentes pour signer la promesse de vente. Ce n’est qu’à partir du lendemain suivant le jour de la réception de tous les documents que commence le délai de rétractation. Selon les dispositions de la loi, cette période s’étend sur 10 jours après lesquels l’acquéreur ne peut plus renoncer au contrat d’achat. Pour le faire, il devra verser une indemnisation conséquente au vendeur. Mais, ce ne sera pas le cas s’il décide de rompre le contrat dans le délai de rétractation.

C’est pourquoi il faut s’assurer que votre dossier est complet pour éviter les mauvaises surprises. Tous les documents nécessaires à l’achat d’une maison constituent une protection pour les deux parties, en l’occurrence l’acquéreur. Il faut donc y veiller avec une attention particulière pour sécuriser votre investissement.

L’achat d’une maison est une opération très délicate qui implique souvent des sommes élevées. Peu importe la valeur du bien immobilier que vous souhaitez acquérir, il est indispensable de veiller à avoir tous les documents nécessaires pour éviter les mauvaises surprises.

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